Données personnelles
Données personnelles
Charte mise à jour le 2 janvier 2023
Dans le cadre de la visite du site www.salvatoreminni.com (ci-
La présente « Charte » précise les modalités des traitements dont la Société est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection des Données Personnelles. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
ARTICLE 1 - Responsable du traitement des données
Les données sont collectées par la Société, IFS scs ayant son siège social : Drève de la Charte 13 à 1083 Bruxelles (Belgique) et enregistrée à la Chambre de Commerce belge sous le numéro BE0540803308. Les traitements automatisés de vos données personnelles sont gérés en conformité avec la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 - Collecte et utilisation des données
2.1. COLLECTE DE DONNÉES
Par la communication spontanée de ses Données, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance à l’article 2.1.2 ci-après.
2.1.1 Données Personnelles susceptibles d’être collectées
Certaines Données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être recueillies lorsque l’Utilisateur :
- s’inscrit sur le Site quelle que soit la finalité (par exemple création de compte par adresse mail ou via les réseaux sociaux, inscription à une newsletter ou un jeu concours proposés le cas échéant sur le Site) ;
- adresse une demande à la Société via le formulaire de contact du Site ;
- utilise des plug in (modules sociaux) comme les boutons « Partager » de Facebook, « Twitter », ou le bouton « Pinterest » du Site ;
Ces Données peuvent être notamment selon les rubriques :
- les données d’identification et coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;
- les informations démographiques concernant l’Utilisateur (sexe, date de naissance ou âge, informations sur ses intérêts …) ;
- des données de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, le cas échéant, cookie identifiant du tiers éditeur du contenu …).
2.1.2 Finalité du traitement des données
La Société collecte les Données de l’Utilisateur afin de :
- permettre à l’Utilisateur de participer à un jeu concours et gérer sa participation ;
communiquer avec l’Utilisateur, notamment pour :- lui envoyer des newsletters s’il y a consenti ;
- traiter ses demandes via les formulaires de contact ;
- permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux
- réaliser des études statistiques d’analyse des besoins ;
- répondre à des obligations légales et réglementaires
ARTICLE 3 - Destinataires des données
Les Données collectées par la Société sont destinées à être utilisées par cette dernière.
Si l’Utilisateur y a expressément et préalablement consenti, les partenaires de la Société sont également susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités.
Les Données des Utilisateurs pourront enfin être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
ARTICLE 4 - Durée de conservation des données personnelles
La Société conserve les Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2.1.2.
En tout état de cause, l’ensemble des Données d’un Utilisateur seront supprimées dans un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Société, sous réserve des obligations légales d’archivage des Données pour une durée spécifique ou d’anonymisation des Données.
Les Données destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux ne sont pas conservées par la Société.
ARTICLE 5 - Sécurité et protection des données personnelles
Les Données collectées par la Société sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les Mentions Légales du Site.
La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, la Société ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. À ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que la Société ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle ne serait pas en mesure de pallier.
ARTICLE 6 - Droits des utilisateurs
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement.
Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment. Si les Utilisateurs sont abonnés à la newsletter du Site ou reçoivent les actualités de la Société par SMS, ils peuvent cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ou se désinscrire en suivant la procédure indiquée dans chaque SMS reçu.
Les Utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données les concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par la Société. Il s’agit pour les Utilisateurs de refuser que leurs Données soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
En outre, en application de l’article 20 du RGPD sur le droit de portabilité des données, les Utilisateurs peuvent en toutes circonstances récupérer l’ensemble de leurs Données, dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Enfin, l’Utilisateur peut définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
ARTICLE 7 - Transfert de données hors Union Européenne
Par principe, la Société s’interdit de transférer les Données des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Par exception, et notamment pour les besoins de maintenance du Site et afin de mettre à disposition des Utilisateurs toutes ses fonctionnalités, la Société pourra procéder à des transferts de Données en dehors de l’EEE vers des pays ou entreprises qui se sont engagés auprès de la Société à assurer un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD.
ARTICLE 8 - Loi applicable et recours
La présente Charte est régi et appliquée conformément au droit belge.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur et la Société s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.